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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL4	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 21	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	15 avril 2021
CL18	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL207	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL296	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 23, alinéa 15	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL692	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL612	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL163	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 5	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL203	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL812	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 33	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL679	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 41	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL390	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 41	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL44	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL683	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 23	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL324	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL320	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL46	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL319	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL15	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 18, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL747	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL663	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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