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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL56	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL362	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL513	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL643	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	La République en Marche M. Éric Poulliat	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL249	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 33	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL48	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 33	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL316	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL29	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL458	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 19	La République en Marche M. Rodrigue Kokouendo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL387	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL482	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 39	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL673	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 41	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL823	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
CL843	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 18, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL531	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL210	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL408	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL282	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL876	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL789	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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