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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL446	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 6, alinéa 17	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL477	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL156	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL222	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL852	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL157	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 16, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL571	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL321	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 21	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL356	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Avant l'Article 22	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL777	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL313	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL583	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL21	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL36	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL374	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL149	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 3	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL785	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL731	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 26	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL651	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL416	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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