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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL893	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 40	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL275	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 39	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL68	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 39	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL50	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 39	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL318	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 39	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL314	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 39	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL245	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 39	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL482	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 39	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL895	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 39, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
675	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 39, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
CL699	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 39	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL420	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 39	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
164	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 39	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	19 mai 2021
489	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 39	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
CL724	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL261	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL371	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL277	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL592	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL276	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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