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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL893 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 40

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL275 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL68 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL50 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL318 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL314 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL245 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL482 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL895 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 39, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
675 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 39, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 27 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
CL699 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 39

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL420 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 39

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
164 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 39

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 27 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 19 mai 2021
489 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 39

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 27 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
CL724 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL261 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL371 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL277 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL592 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL276 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse