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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL712 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL698 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27, alinéa 2
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL715 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 28
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL243 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL31 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 34, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL519 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 34, alinéa 4
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL841 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 33, alinéa 2
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL810 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 35, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL381 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 36, alinéa 3
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL761 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 35, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL202 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL521 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL701 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL276 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL508 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL485 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL61 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL10 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL154 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4
La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL897 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Avant l'Article 5
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 12 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse