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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL183 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 25
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL833 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL610 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 26
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL25 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL754 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL86 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL799 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 28, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL87 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL824 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 29

Gouvernement

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL849 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL766 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL237 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 33, alinéa 2
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL32 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 35
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL5 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 15 avril 2021
CL33 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL315 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL116 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 27 avril 2021
CL801 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL153 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL281 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse