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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL42	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL774	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	TITRE	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL8	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL283	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL537	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL483	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL165	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL404	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL62	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL654	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL528	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL63	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL11	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL155	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 8	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL863	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL66	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL744	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL186	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL590	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL364	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 24, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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