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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL94	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL850	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL699	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 39	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL118	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL459	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Rodrigue Kokouendo	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL378	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL532	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL341	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL328	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL221	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL167	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL190	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL445	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 6, alinéa 17	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL110	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	23 avril 2021
CL384	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL851	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 11	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL223	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL438	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 16, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL74	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL662	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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