Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1657 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL565	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 10, alinéa 2	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL12	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL411	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL337	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 6	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL437	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 15	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL440	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 16	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL729	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL34	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Avant l'Article 22	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL767	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL244	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL710	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL22	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL209	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 1	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL765	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL88	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL827	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 35, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
CL560	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26, alinéa 4	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL109	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26, alinéa 6	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	23 avril 2021
CL211	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26, alinéa 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL561	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse