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Législature

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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL71	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL55	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL266	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL695	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL772	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL485	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL69	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL483	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL378	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL254	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Non soutenu	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL52	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL803	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
613	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	26 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
198	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	26 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	20 mai 2021
76	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Non soutenu	26 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	18 mai 2021
636	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Non soutenu	26 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
588	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	26 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
170	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	26 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	19 mai 2021
648	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Discuté	Adopté	26 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
220	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	20 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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