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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL71 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL55 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL266 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL695 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL772 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL485 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL69 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL483 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL378 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL254 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL52 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL803 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
613 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 26 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
198 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 26 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 20 mai 2021
76 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 18 mai 2021
636 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
588 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 26 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
170 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 26 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 19 mai 2021
648 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Adopté 26 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
220 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 20 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse