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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL504	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL758	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 28	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL842	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 34, alinéa 4	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL139	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL352	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 36	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL308	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL887	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL95	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL317	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL177	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL495	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL815	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
CL875	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL218	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL655	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL401	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL474	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL379	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL285	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL734	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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