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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
393 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
19 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 17 mai 2021
338 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 20 mai 2021
786 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Sous-amendement de l'amendement n°768

Article 30, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 26 mai 2021
61 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24 BIS

La République en Marche

M. Xavier Batut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4154 18 mai 2021
736 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
550 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Buon Tan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
653 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
29 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 17 mai 2021
553 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
563 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 11 BIS

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
448 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
717 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 11 BIS

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
133 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 19 mai 2021
594 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 11 BIS

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
763 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 19

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
150 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 11 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 19 mai 2021
551 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Buon Tan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
415 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
384 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse