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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL736	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 5	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL184	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL881	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 6, alinéa 9	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL393	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL884	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL336	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL533	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL626	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL323	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL627	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL837	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 15, alinéa 4	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL435	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 15, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL436	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 15, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL618	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 16, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL168	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 16, alinéa 3	La République en Marche Mme Mireille Robert	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL353	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 19	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL58	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Avant l'Article 22	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL846	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL394	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL415	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 24, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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