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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL297 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL83 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 25, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL752 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 25

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL822 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL112 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 27 avril 2021
CL553 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 6

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL301 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL280 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL588 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL636 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 25

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL640 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 14

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL860 (Rect) Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL306 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL141 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 3 mai 2021
CL557 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse