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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
197 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
183 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
253 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
46 Conseil économique, social et environnemental

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
177 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
32 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
18 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
198 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
152 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
290 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
120 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
28 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
132 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
166 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
10 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
29 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
148 Conseil économique, social et environnemental

Article 10 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
13 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
277 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
170 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse