Résultats de la recherche

(213 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
8
9
10
11
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL162

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 5 septembre 2020
CL168

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 5 septembre 2020
CL142

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 9 septembre 2020 4 septembre 2020
CL108

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 9 septembre 2020 4 septembre 2020
CL91

Article 3, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 4 septembre 2020
CL149

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 9 septembre 2020 4 septembre 2020
CL135

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 9 septembre 2020 4 septembre 2020
CL40

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 2 septembre 2020
CL146

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 9 septembre 2020 4 septembre 2020
CL14

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 2 septembre 2020
CL226

Article 7, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 8 septembre 2020
CL166

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Retiré 9 septembre 2020 5 septembre 2020
CL41

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 2 septembre 2020
CL68

Après l'Article 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable 2 septembre 2020
CL153

Article 4, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable 4 septembre 2020
CL95

Article 4, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 4 septembre 2020
CL105

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 4 septembre 2020
CL11

Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable 2 septembre 2020
CL12

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable 2 septembre 2020
CL104

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 4 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
Fabrication de la liasse