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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL137	Conseil économique, social et environnemental	Article 6	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL103	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL132	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 9	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL118	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 7	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL143	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL101	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 11	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL110	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL154	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL104	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL96	Conseil économique, social et environnemental	Article 6	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL98	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 5	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL97	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL155	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL151	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL94	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL116	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL122	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL107	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL126	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL150	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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