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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
93	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL114	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
256	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
150	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL11	Conseil économique, social et environnemental	Article 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
269	Conseil économique, social et environnemental	Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
240	Conseil économique, social et environnemental	Article 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL60	Conseil économique, social et environnemental	Article 2	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
1	Conseil économique, social et environnemental	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
CL50	Conseil économique, social et environnemental	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL30	Conseil économique, social et environnemental	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
224	Conseil économique, social et environnemental	Article 2	Agir ensemble M. Olivier Becht	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
121	Conseil économique, social et environnemental	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
15	Conseil économique, social et environnemental	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
122	Conseil économique, social et environnemental	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
80	Conseil économique, social et environnemental	Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
262	Conseil économique, social et environnemental	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
220	Conseil économique, social et environnemental	Article 2, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
267	Conseil économique, social et environnemental	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL117	Conseil économique, social et environnemental	Article 2, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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