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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL71	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 7	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
6	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
CL77	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL101	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 11	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL198	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
239	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL110	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL1	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	10 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3435	6 novembre 2020
CL154	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL208	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
CL176	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL45	Conseil économique, social et environnemental	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL70	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL44	Conseil économique, social et environnemental	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
241	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL96	Conseil économique, social et environnemental	Article 6	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
271	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL98	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 5	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
133	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
236	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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