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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
260 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3
Agir ensemble

M. Olivier Becht

 Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
33 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 11
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
121 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
34 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL51 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL169 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
44 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL43 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL219 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
CL53 Conseil économique, social et environnemental

Article 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL155 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5
UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
284 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL151 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3
UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
269 Conseil économique, social et environnemental

Article 2
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
117 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL94 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL21 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
15 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
201 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
156 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse