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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
48 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
239 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
207 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 12
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
241 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
271 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 4
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
133 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
236 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 6
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
260 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3
Agir ensemble

M. Olivier Becht

 Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
33 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 11
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
121 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
34 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
44 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
284 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
269 Conseil économique, social et environnemental

Article 2
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
188 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
117 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
15 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
201 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
156 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
211 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse