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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL21 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL74 Conseil économique, social et environnemental

Article 10, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL59 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL37 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL60 Conseil économique, social et environnemental

Article 2

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL63 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL61 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL72 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL39 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL65 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL69 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL23 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL22 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 4

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL24 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 6

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL15 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL64 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 5

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL57 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL10 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL35 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL73 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse