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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL137 Conseil économique, social et environnemental

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL103 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL132 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL118 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL143 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL101 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 11

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL110 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL154 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL104 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL96 Conseil économique, social et environnemental

Article 6

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL98 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL97 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL155 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL151 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL94 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL116 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL122 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL107 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL126 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL150 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse