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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL137 Conseil économique, social et environnemental

Article 6
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL103 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL132 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 9
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL118 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL143 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL101 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 11
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL110 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL154 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL104 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL96 Conseil économique, social et environnemental

Article 6
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL98 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL97 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL155 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5
UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL151 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3
UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL94 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL116 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL122 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL107 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8
UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL126 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL150 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3
UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse