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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
8 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
42 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
39 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
21 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
36 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
26 Conseil économique, social et environnemental

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
22 Conseil économique, social et environnemental

Article 11, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
5 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
45 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
27 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
43 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
1 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 11 novembre 2020
CL18 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°CL3

Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 10 novembre 2020
CL9 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°CL2

Article 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 10 novembre 2020
CL12 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 10 novembre 2020
CL10 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 10 novembre 2020
CL16 Conseil économique, social et environnemental

Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 10 novembre 2020
CL13 Conseil économique, social et environnemental

Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 10 novembre 2020
CL15 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 10 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse