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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL14 Conseil économique, social et environnemental

Article 6
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 10 novembre 2020
CL11 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 10 novembre 2020
CL17 Conseil économique, social et environnemental

Article 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Retiré 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 10 novembre 2020
CL8 Conseil économique, social et environnemental

Article 11, alinéa 5
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Adopté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
CL1 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Discuté Adopté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
CL7 Conseil économique, social et environnemental

Article 7
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
CL2 Conseil économique, social et environnemental

Article 4
La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Discuté Retiré 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
CL6 Conseil économique, social et environnemental

Article 4
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
CL4 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
CL3 Conseil économique, social et environnemental

Article 7
La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Discuté Adopté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
CL5 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 6
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
303 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
307 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°146

Article 7, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
304 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 10 BIS
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
310 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8
Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

 Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
308 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
302 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 10 BIS

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
305 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°146

Article 7, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
306 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°146

Article 7, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
309 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8
Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

 Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse