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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
311	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°283 Article 7, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	17 septembre 2020
293	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°100 Article 7, alinéa 3	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	16 septembre 2020
300	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°77 Article 7, alinéa 8	La République en Marche M. Olivier Serva	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	16 septembre 2020
297	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	16 septembre 2020
295	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°279 Article 7	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	16 septembre 2020
298	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°129 Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	16 septembre 2020
294	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°283 Article 7, alinéa 8	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	16 septembre 2020
296	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°291 Article 7	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	16 septembre 2020
301	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°282 Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	16 septembre 2020
299	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°253 Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	16 septembre 2020
292	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	14 septembre 2020
197	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
183	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
253	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
177	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
198	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 5	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
290	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
277	Conseil économique, social et environnemental	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
170	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
251	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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