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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
311 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
293 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°100

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
300 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°77

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
297 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°39

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
295 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article 7

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
298 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°129

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
294 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
296 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°291

Article 7

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
301 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°282

Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
299 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°253

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
292 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 14 septembre 2020
197 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
183 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
253 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
177 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
198 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
290 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
277 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
170 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
251 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse