Résultats de la recherche

(582 résultats)

1
...
4
5
6
7
8
...
30
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
261 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
169 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
218 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
239 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
207 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 12

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
241 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
271 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
236 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
260 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
284 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
269 Conseil économique, social et environnemental

Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
188 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier-Cha

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
201 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
211 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
246 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
274 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
240 Conseil économique, social et environnemental

Article 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
268 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
266 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
204 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
30
Fabrication de la liasse