Résultats de la recherche

(582 résultats)
1
2
3
...
30
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article 7
Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3540 16 novembre 2020
53 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 7, alinéa 5
Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 16 novembre 2020
46 Conseil économique, social et environnemental

Article 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
18 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
10 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
29 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
37 Conseil économique, social et environnemental

Article 7
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
14 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
52 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
6 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
33 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 11
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
34 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
44 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
3 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Retiré 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
25 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 11
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
12 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Tombé 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
47 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
17 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

 Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
32 Conseil économique, social et environnemental

Article 6
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
50 Conseil économique, social et environnemental

Article 8, alinéa 6
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Retiré 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
30
Fabrication de la liasse