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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
141 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
172 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
202 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
195 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
300 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°77

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
CL165 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
297 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°39

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
248 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
206 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
145 Conseil économique, social et environnemental

Article 9 BIS

La République en Marche

M. Patrice Anato

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
79 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL15 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
48 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL161 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
CL100 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL144 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
228 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 10 BIS

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
250 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL129 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier-Cha

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse