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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
213	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL67	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
154	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
56	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 4	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
299	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°253 Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	16 septembre 2020
165	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL172	Conseil économique, social et environnemental	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL29	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL49	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL81	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	3 septembre 2020
CL198	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
CL176	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL150	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL146	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL16	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL199	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
CL200	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
CL201	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
CL177	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL79	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	3 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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