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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
195	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
300	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°77 Article 7, alinéa 8	La République en Marche M. Olivier Serva	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	16 septembre 2020
CL165	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 6	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
297	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	16 septembre 2020
248	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
206	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
145	Conseil économique, social et environnemental	Article 9 BIS	La République en Marche M. Patrice Anato	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
79	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL15	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
48	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
CL161	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 4	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL100	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 5	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL144	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
228	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 10 BIS	Agir ensemble M. Olivier Becht	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
250	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 4	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL129	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL62	Conseil économique, social et environnemental	Article 6	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL115	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
298	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°129 Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	16 septembre 2020
76	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 4	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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