Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(582 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
135	Conseil économique, social et environnemental	Article 10 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
136	Conseil économique, social et environnemental	Article 10 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
142	Conseil économique, social et environnemental	Article 10 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Granjus	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
216	Conseil économique, social et environnemental	Article 10 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
304	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 10 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	17 septembre 2020
228	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 10 BIS	Agir ensemble M. Olivier Becht	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
302	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 10 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	17 septembre 2020
149	Conseil économique, social et environnemental	Article 11	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
282	Conseil économique, social et environnemental	Article 11	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL136	Conseil économique, social et environnemental	Article 11	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
301	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°282 Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	16 septembre 2020
12	Conseil économique, social et environnemental	Article 11, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
22	Conseil économique, social et environnemental	Article 11, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
CL8	Conseil économique, social et environnemental	Article 11, alinéa 5	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Adopté	10 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3435	6 novembre 2020
CL101	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 11	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
184	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 11	La République en Marche M. Guillaume Gouffier-Cha	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL16	Conseil économique, social et environnemental	Article 12	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	10 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3435	10 novembre 2020
CL215	Conseil économique, social et environnemental	Article 12, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
90	Conseil économique, social et environnemental	Article 12, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
188	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 12	La République en Marche M. Guillaume Gouffier-Cha	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse