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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL16	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL200	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
208	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
292	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	14 septembre 2020
96	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL146	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
60	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
261	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL90	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
190	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
73	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL12	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL97	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
284	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL116	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
286	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
195	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
151	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
48	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
CL115	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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