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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL16 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL200 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
208 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
292 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 14 septembre 2020
96 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL146 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
60 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
261 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL90 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
190 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
73 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL12 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL97 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
284 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL116 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
286 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
195 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
151 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
48 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL115 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse