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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
93 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL114 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
256 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
150 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL11 Conseil économique, social et environnemental

Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
269 Conseil économique, social et environnemental

Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
240 Conseil économique, social et environnemental

Article 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL60 Conseil économique, social et environnemental

Article 2

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
1 Conseil économique, social et environnemental

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
CL50 Conseil économique, social et environnemental

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL30 Conseil économique, social et environnemental

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
224 Conseil économique, social et environnemental

Article 2

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
121 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
15 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
122 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
80 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
262 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
220 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
267 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL117 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse