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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL140 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL202 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
CL82 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 3 septembre 2020
CL169 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
CL170 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
2 Conseil économique, social et environnemental

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
CL53 Conseil économique, social et environnemental

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL54 Conseil économique, social et environnemental

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
26 Conseil économique, social et environnemental

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
3 Conseil économique, social et environnemental

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
CL167 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
28 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
CL103 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
246 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
67 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
65 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
CL31 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
270 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
66 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
CL168 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse