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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL140	Conseil économique, social et environnemental	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL202	Conseil économique, social et environnemental	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
CL82	Conseil économique, social et environnemental	Article 2, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	3 septembre 2020
CL169	Conseil économique, social et environnemental	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL170	Conseil économique, social et environnemental	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
2	Conseil économique, social et environnemental	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
CL53	Conseil économique, social et environnemental	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL54	Conseil économique, social et environnemental	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
26	Conseil économique, social et environnemental	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
3	Conseil économique, social et environnemental	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
CL167	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
28	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
CL103	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
246	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
67	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
65	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
CL31	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
270	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
66	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
CL168	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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