Résultats de la recherche

(582 résultats)

1
2
3
4
...
30
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
139 Conseil économique, social et environnemental

Article 10 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
138 Conseil économique, social et environnemental

Article 10 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
135 Conseil économique, social et environnemental

Article 10 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
136 Conseil économique, social et environnemental

Article 10 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
142 Conseil économique, social et environnemental

Article 10 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
216 Conseil économique, social et environnemental

Article 10 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL230 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°CL135

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 9 septembre 2020
CL229 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°CL135

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 9 septembre 2020
CL135 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL134 Conseil économique, social et environnemental

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL225 Conseil économique, social et environnemental

Article 10, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
CL109 Conseil économique, social et environnemental

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
68 Conseil économique, social et environnemental

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL74 Conseil économique, social et environnemental

Article 10, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
164 Conseil économique, social et environnemental

Article 10, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL88 Conseil économique, social et environnemental

Article 10, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 3 septembre 2020
214 Conseil économique, social et environnemental

Article 9 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
145 Conseil économique, social et environnemental

Article 9 BIS

La République en Marche

M. Patrice Anato

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
92 Conseil économique, social et environnemental

Article 9 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL224 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
30
Fabrication de la liasse