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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
139	Conseil économique, social et environnemental	Article 10 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
138	Conseil économique, social et environnemental	Article 10 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
135	Conseil économique, social et environnemental	Article 10 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
136	Conseil économique, social et environnemental	Article 10 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
142	Conseil économique, social et environnemental	Article 10 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Granjus	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
216	Conseil économique, social et environnemental	Article 10 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL230	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°CL135 Après l'Article 10	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	9 septembre 2020
CL229	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°CL135 Après l'Article 10	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	9 septembre 2020
CL135	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL134	Conseil économique, social et environnemental	Article 10, alinéa 3	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL225	Conseil économique, social et environnemental	Article 10, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
CL109	Conseil économique, social et environnemental	Article 10, alinéa 3	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
68	Conseil économique, social et environnemental	Article 10, alinéa 3	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL74	Conseil économique, social et environnemental	Article 10, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
164	Conseil économique, social et environnemental	Article 10, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL88	Conseil économique, social et environnemental	Article 10, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	3 septembre 2020
214	Conseil économique, social et environnemental	Article 9 BIS, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
145	Conseil économique, social et environnemental	Article 9 BIS	La République en Marche M. Patrice Anato	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
92	Conseil économique, social et environnemental	Article 9 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL224	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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