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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL150	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
219	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
59	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
CL199	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
14	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
176	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
223	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Agir ensemble M. Olivier Becht	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
118	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
50	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
CL177	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL16	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL200	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
208	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
292	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	14 septembre 2020
96	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL146	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
60	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
101	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
278	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
186	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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