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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
98	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
54	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
119	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
13	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
CL176	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
44	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
268	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
47	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Non soutenu	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
CL10	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	10 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3435	10 novembre 2020
4	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Discuté	Non soutenu	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
106	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
229	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL198	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
245	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
51	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
CL81	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	3 septembre 2020
41	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
CL49	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL29	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
79	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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