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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
294 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
62 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
63 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
143 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
309 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
105 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
244 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
42 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
283 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
77 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL131 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier-Cha

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
311 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
213 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
34 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
CL216 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
CL231 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°CL216

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 9 septembre 2020
CL71 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
307 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°146

Article 7, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
CL228 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°CL226

Article 7, alinéa 7

Non inscrit

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse