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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL105 Conseil économique, social et environnemental

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL172 Conseil économique, social et environnemental

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
CL49 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL29 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
79 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
51 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL81 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 3 septembre 2020
41 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
CL198 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
245 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
13 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
CL176 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
44 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
268 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
47 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL10 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 10 novembre 2020
4 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
106 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
229 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
101 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse