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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
188 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier-Cha

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
172 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
199 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 12

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
90 Conseil économique, social et environnemental

Article 12, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL215 Conseil économique, social et environnemental

Article 12, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
CL16 Conseil économique, social et environnemental

Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 10 novembre 2020
CL101 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 11

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
184 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier-Cha

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL8 Conseil économique, social et environnemental

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
22 Conseil économique, social et environnemental

Article 11, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
12 Conseil économique, social et environnemental

Article 11, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
149 Conseil économique, social et environnemental

Article 11

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
282 Conseil économique, social et environnemental

Article 11

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL136 Conseil économique, social et environnemental

Article 11

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
301 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°282

Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
304 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 10 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
228 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 10 BIS

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
302 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 10 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
148 Conseil économique, social et environnemental

Article 10 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
137 Conseil économique, social et environnemental

Article 10 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse