Résultats de la recherche

(582 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
30
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL7 Conseil économique, social et environnemental

Article 7
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
12 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Tombé 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
307 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°146

Article 7, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
CL37 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
222 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL150 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3
UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
286 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL109 Conseil économique, social et environnemental

Article 10, alinéa 3
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL187 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 4
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
CL195 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 7 septembre 2020
35 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
CL211 Conseil économique, social et environnemental

Article 6, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
111 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
23 Conseil économique, social et environnemental

Article 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
39 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
47 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
267 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL206 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
CL120 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL60 Conseil économique, social et environnemental

Article 2
Agir ensemble

M. Christophe Euzet

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
30
Fabrication de la liasse