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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
273	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
192	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL157	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
17	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Discuté	Rejeté	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
CL197	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
124	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
129	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL63	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 2	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
139	Conseil économique, social et environnemental	Article 10 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL113	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
254	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 3	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
71	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
289	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 9	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL183	Conseil économique, social et environnemental	Article 6	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL119	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL61	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
200	Conseil économique, social et environnemental	Article 5, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL72	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL39	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
112	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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