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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL213	Conseil économique, social et environnemental	Article 6, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
32	Conseil économique, social et environnemental	Article 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
243	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
101	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL156	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
104	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
151	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
123	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
7	Conseil économique, social et environnemental	Article 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
219	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL65	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL69	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL134	Conseil économique, social et environnemental	Article 10, alinéa 3	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
50	Conseil économique, social et environnemental	Article 8, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Retiré	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
2	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 5	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Retiré	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
144	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL23	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 5	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL190	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL138	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL164	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 6	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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