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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
26	Conseil économique, social et environnemental	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
CL189	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
229	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
96	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
41	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
CL145	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL162	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 3	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL168	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
3	Conseil économique, social et environnemental	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
280	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
53	Conseil économique, social et environnemental	Article 6	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
CL142	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
34	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
69	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 5	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
22	Conseil économique, social et environnemental	Article 11, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
CL108	Conseil économique, social et environnemental	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
125	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
126	Conseil économique, social et environnemental	Article 6	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL91	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
100	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 3	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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