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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL149 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
45 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL135 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
94 Conseil économique, social et environnemental

Article 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
68 Conseil économique, social et environnemental

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
27 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL40 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
20 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
CL146 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL14 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
237 Conseil économique, social et environnemental

Article 8

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL17 Conseil économique, social et environnemental

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 10 novembre 2020
60 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
CL226 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
212 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
191 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL166 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
43 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
158 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse