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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
297 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°39

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
248 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
206 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL15 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
48 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL161 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
CL144 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
228 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 10 BIS

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL129 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier-Cha

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL115 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
298 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°129

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
193 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
199 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 12

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
51 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
305 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°146

Article 7, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
288 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL114 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
252 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
97 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL31 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse