Résultats de la recherche

(582 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
...
30
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5
Non inscrit

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
261 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

Mme Nathalie Porte

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
169 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 4
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
303 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
CL18 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°CL3

Article 7
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 10 novembre 2020
218 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL9 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°CL2

Article 4
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 10 novembre 2020
2 Conseil économique, social et environnemental

Article 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
CL124 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
14 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL212 Conseil économique, social et environnemental

Article 6, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
73 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL66 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
52 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
38 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
CL137 Conseil économique, social et environnemental

Article 6
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL103 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL29 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL79 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 3 septembre 2020
CL216 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
30
Fabrication de la liasse