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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL132 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL231 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°CL216

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 9 septembre 2020
CL8 Conseil économique, social et environnemental

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
CL118 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL143 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL71 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
6 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL77 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL101 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 11

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL198 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
239 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL110 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL1 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
CL154 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL208 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
CL176 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
CL45 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL70 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL44 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
241 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse